J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601106A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2006, M. Bertrand Desbonnet, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office auxerrois de l'habitat en qualité d'attaché territorial, pour exercer les fonctions de comptable spécial, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 2006.